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20 Octobre 2014 | S 43 | Adeline | 726951 membres

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© Istockphoto.com/Amanda Rohde

Fin d'année et cadeaux clients : les règles de déductibilité

Gestion

Comme chaque fin année, il est courant d’offrir des cadeaux d’affaire à ses meilleurs clients... Véritable outil marketing permettant d’augmenter vos ventes ou de fidéliser vos clients, ils sont soumis à des règles de déductibilité qui vous permettront d’en alléger la charge.

Carole Caillaud | Publié le 10/11/2011

Pour permettre que les bouteille de vins, boîtes de chocolats et autres cadeaux que vous allez offrir aux personnes avec qui l'entreprise est en relations d'affaires soient déductibles du résultat de l'entreprise et échappent aux cotisations sociales, certains principes doivent être respectés.

 

Déductibles des résultats si leur valeur n'est pas excessive

Une entreprise peut déduire de ses résultats imposables le coût des cadeaux d'affaires consentis lorsque :

les cadeaux sont consentis dans l'intérêt direct de l'entreprise. La notion de cadeau offert dans l'intérêt de l'entreprise est interprétée largement par l'administration fiscale : en pratique, il suffit que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d'un fournisseur ou d'un client pour qu'elle accepte sa déduction.

leur montant n'est pas excessif. Le fisc ne fixe pas de seuil. Pour apprécier le caractère excessif ou non d'un cadeau, il examine au cas par cas les usages en cours dans la profession, la taille de l'entreprise, son activité et son développement.

 

Attention ! Les cadeaux s'ils atteignent le seuil global annuel de 3 000 euros pour l'exercice doivent figurer, sous peine d'amende, sur le relevé détaillé des frais généraux à joindre à la déclaration de résultats s'il s'agit d'une société (relevé spécial n° 2067), ou dans le cadre réservé à cet effet dans la déclaration des résultats pour une entreprise individuelle (déclaration n° 2031). Toutefois, cette déclaration cesse d'être obligatoire lorsque les objets sont spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur ne dépasse pas 65 euros TTC par bénéficiaire. Ces objets ne doivent donc pas être pris en compte dans la détermination du plafond de 3 000 euros.

 

Les sommes non mentionnées sur ce relevé peuvent conduire à une amende de 5 % de leur montant, qui peut être ramenée à 1 % lorsque les dépenses sont déductibles.

 

 

Déduction de la TVA

Seuls les cadeaux de moins de 65 € ouvrent droit à la déduction de la TVA.  

 

Cette valeur s'apprécie :

toutes taxes comprises. Pour les alcools, outre la TVA, il faut donc aussi tenir compte des taxes et contributions de sécurité sociale perçues sur ce type de biens ;

par objet. Cela dit, lorsque les objets sont constitués par la réunion de plusieurs articles qui peuvent être distribués isolément, c'est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue, et non celle de chacun des articles qui le composent.

par an et par bénéficiaire. Si plusieurs objets sont offerts à la même personne pendant l'année, c'est la valeur des objets donnés qui ne doit pas dépasser la valeur de 65 € au cours de l'année et par bénéficiaire.

 

A noter : les cadeaux d'ordre alimentaire sont en principe  excluent du droit à déduction de la TVA. Le fisc admet néanmoins la déduction de la taxe sur des cadeaux tels que bouteilles de vin, d'alcool, boîtes de chocolats, à partir du moment que leur valeur unitaire n'excède pas 65 euros TTC.

 


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